Version 1.0 – Novembre 2026

Préambule

CarCab est une plateforme de mise en relation entre des hôtes proposant des espaces, emplacements ou équipements et des voyageurs recherchant une solution de stationnement ou de repos dans leur véhicule.

Notre mission est de favoriser un accueil respectueux, sécurisé, accessible et responsable, dans un esprit de solidarité et de confiance.

La présente charte établit les engagements fondamentaux des hôtes et des voyageurs.

Son acceptation est obligatoire avant toute utilisation des services de réservation CarCab.

Cette charte complète les Conditions générales d’utilisation, les conditions de réservation et les éventuelles conditions d’assurance. Elle ne remplace ni les obligations légales ni les contrats d’assurance applicables.

Article 1 – Engagements des hôtes CarCab

Tout hôte proposant un emplacement ou un service sur CarCab s’engage à :

1.1 – Conformité de l’emplacement

• Être propriétaire du terrain ou disposer d’une autorisation valable pour le mettre à disposition.
• Vérifier auprès de la mairie, du service urbanisme ou de toute autorité compétente, lorsque nécessaire, la conformité de l’usage envisagé.
• Respecter les règles d’urbanisme, de stationnement, de sécurité et les éventuelles restrictions locales.
• Ne pas proposer un terrain ou un emplacement dont l’utilisation envisagée est interdite.
• Déclarer les activités soumises à déclaration ou autorisation lorsque la réglementation l’exige.

La publication d’une annonce sur CarCab ne constitue pas une validation administrative ou juridique de l’emplacement.

1.2 – Sécurité et accessibilité

L’hôte s’engage à proposer un espace :

• Accessible aux véhicules autorisés dans son annonce.
• Ne présentant pas de danger manifeste ou non signalé.
• Permettant une entrée et une sortie dans des conditions raisonnables de sécurité.
• Ne bloquant ni les accès de secours ni les voies de circulation.
• Présentant une surface adaptée au stationnement.
• Disposant, lorsque cela est annoncé, d’un éclairage, de sanitaires ou d’équipements effectivement utilisables.

L’hôte doit informer le voyageur des particularités et risques connus : pente, terrain meuble, accès étroit, animaux, portail, absence d’éclairage ou autres contraintes.

1.3 – Assurance et responsabilité civile

L’hôte s’engage à :

• Disposer des assurances légalement obligatoires applicables à sa situation.
• Vérifier auprès de son assureur que les activités réellement proposées sont couvertes.
• Déclarer toute activité rémunérée ou assimilable à une activité professionnelle lorsque son contrat l’exige.
• Vérifier les garanties applicables aux dommages corporels, matériels et aux dommages causés aux tiers.
• Fournir une attestation d’assurance pertinente si CarCab la demande dans le cadre de sa procédure de vérification.

Important : une assurance multirisque habitation ne couvre pas automatiquement la mise à disposition rémunérée d’un terrain, d’un parking ou d’équipements.

L’hôte doit obtenir, si nécessaire, une extension de garantie ou une assurance adaptée.

Article 2 – Engagements des voyageurs CarCab

2.1 – Véhicule et assurance

Chaque voyageur utilisant son propre véhicule s’engage à :

• Utiliser un véhicule autorisé et assuré conformément à la réglementation.
• Maintenir son assurance automobile en cours de validité.
• Vérifier auprès de son assureur les garanties applicables au stationnement sur un terrain privé, aux dommages pouvant survenir pendant la nuit et à l’utilisation nocturne du véhicule comme espace de repos.
• Respecter les caractéristiques et limitations de l’emplacement réservé.
• Présenter les justificatifs nécessaires lorsque la plateforme les demande légitimement.

L’assurance automobile obligatoire ne garantit pas nécessairement les dommages subis par le véhicule, son contenu ou ses occupants pendant un séjour.

2.2 – Comportement et respect des lieux

Le voyageur s’engage à :

• Respecter les horaires et les conditions de réservation.
• Préserver la tranquillité des riverains et des autres utilisateurs.
• Maintenir l’emplacement propre.
• Ne laisser aucun déchet.
• Ne pas dégrader les équipements mis à disposition.
• Respecter les consignes de sécurité communiquées par l’hôte.
• Ne pas accueillir de personnes supplémentaires en violation des conditions de réservation.
• Ne pas utiliser l’emplacement pour des activités illégales.

2.3 – Sécurité pendant la nuit

Le voyageur s’engage notamment à :

• Ne pas laisser tourner le moteur pour chauffer ou climatiser le véhicule pendant le repos.
• Ne pas utiliser de barbecue, réchaud, chauffage à combustion ou dispositif présentant un risque d’intoxication dans l’habitacle.
• Préserver une ventilation appropriée.
• Maintenir une possibilité de sortie rapide du véhicule.
• Ne pas effectuer de branchement électrique dangereux.
• Respecter les interdictions de feu et les consignes locales.

Article 3 – Engagements spécifiques aux offres CarCab Auto

CarCab Auto permet à un hôte de proposer son véhicule pour qu’une personne puisse y passer la nuit, exclusivement à l’arrêt, sans conduite ni déplacement. Le véhicule reste stationné à l’emplacement convenu pendant toute la réservation.

L’hôte s’engage à :

• Disposer du droit de mettre le véhicule à disposition et d’autoriser son occupation nocturne à l’emplacement prévu.
• Vérifier la conformité réglementaire de l’usage proposé.
• Maintenir les assurances obligatoires et obtenir auprès de son assureur une confirmation écrite de la couverture de l’occupation nocturne par un tiers, en précisant si l’accueil est rémunéré.
• Fournir un véhicule propre, accessible et adapté à l’usage annoncé.
• Préciser dans l’annonce la capacité d’accueil, les équipements disponibles, les conditions d’accès et de restitution ainsi que les risques ou restrictions connus.
• Communiquer les consignes de sécurité et les modalités de contact en cas de difficulté.

La personne accueillie s’engage à :

• Ne pas conduire, déplacer ou laisser un tiers déplacer le véhicule.
• Respecter la capacité d’accueil, les équipements et les consignes communiquées.
• Ne pas laisser tourner le moteur pendant le repos ni utiliser d’appareil à combustion dans l’habitacle.
• Préserver une ventilation appropriée et une possibilité de sortie rapide.
• Signaler rapidement tout incident, dommage ou dysfonctionnement.

La remise éventuelle des clés permet uniquement l’accès au véhicule et l’utilisation des équipements expressément autorisés. Elle ne constitue jamais une autorisation de conduite ou de déplacement.

La réservation CarCab Auto ne constitue pas, à elle seule, une garantie d’assurance. Les garanties, exclusions et franchises dépendent des contrats effectivement souscrits.

Aucune mise à disposition d’un véhicule pour un usage nocturne ou assimilable à un hébergement ne doit être proposée sans vérification préalable de sa conformité réglementaire et assurantielle.

Article 4 – Respect, dignité et non-discrimination

CarCab repose sur des principes de solidarité, de dignité et de respect mutuel.

Les hôtes et voyageurs s’interdisent tout comportement discriminatoire, menaçant, humiliant, violent ou harcelant.

Aucune personne ne doit être traitée différemment de manière illicite en raison notamment de son origine, de sa situation familiale, de son handicap, de son genre, de sa religion ou de sa situation économique.

La confidentialité et la vie privée de chacun doivent être respectées.

Article 5 – Incidents, accidents et situations d’urgence

En cas d’incident, l’hôte et le voyageur s’engagent à :

1. Prendre les mesures raisonnables pour protéger les personnes.
2. Contacter les services d’urgence lorsque la situation le nécessite.
3. Informer CarCab dès que possible par le canal de signalement prévu.
4. Conserver les éléments utiles à la compréhension de l’incident.
5. Coopérer avec les assureurs et les autorités compétentes.

En France, les principaux numéros d’urgence sont le 112, le 17 et le 18.

Article 6 – Responsabilité de la plateforme CarCab

CarCab intervient comme plateforme de mise en relation, selon les services effectivement proposés et les conditions contractuelles applicables.

Chaque hôte et chaque voyageur demeure responsable de ses propres obligations légales, contractuelles et assurantielles.

CarCab peut mettre en place des procédures de vérification, de signalement, de modération et de suspension des annonces.

Ces procédures ne constituent pas une garantie absolue de sécurité ou de conformité.

Aucune disposition de la présente charte ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute imputable à CarCab.

Article 7 – Contrôle et suspension

CarCab se réserve le droit, dans les conditions prévues par ses Conditions générales d’utilisation, de :

• Demander des justificatifs adaptés.
• Suspendre une annonce présentant un risque sérieux.
• Refuser ou interrompre l’accès à certains services.
• Retirer un emplacement manifestement non conforme.
• Examiner les signalements et prendre les mesures appropriées.

Ces mesures doivent respecter les droits des utilisateurs et la réglementation applicable.

Article 8 – Acceptation de la charte

En acceptant la présente charte, l’utilisateur reconnaît :

• Avoir pris connaissance des règles de sécurité CarCab.
• Comprendre ses obligations en tant qu’hôte ou voyageur.
• S’engager à respecter les règles applicables.
• Comprendre que l’acceptation de cette charte ne remplace pas les vérifications légales et assurantielles nécessaires.

CarCab – Un espace pour se poser, une communauté pour avancer.