{"id":567,"date":"2026-11-04T08:49:37","date_gmt":"2026-11-04T08:49:37","guid":{"rendered":"https:\/\/carcab.fr\/?page_id=567"},"modified":"2026-11-04T08:49:39","modified_gmt":"2026-11-04T08:49:39","slug":"charte-de-securite-et-de-responsabilite-carcab","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carcab.fr\/en\/charte-de-securite-et-de-responsabilite-carcab\/","title":{"rendered":"CHARTE DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE RESPONSABILIT\u00c9 CARCAB"},"content":{"rendered":"

<\/h1>\n\n\n\n

Version 1.0 \u2013 Novembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

CarCab est une plateforme de mise en relation entre des h\u00f4tes proposant des espaces, emplacements ou \u00e9quipements et des voyageurs recherchant une solution de stationnement ou de repos dans leur v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

Notre mission est de favoriser un accueil respectueux, s\u00e9curis\u00e9, accessible et responsable, dans un esprit de solidarit\u00e9 et de confiance.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente charte \u00e9tablit les engagements fondamentaux des h\u00f4tes et des voyageurs.<\/p>\n\n\n\n

Son acceptation est obligatoire avant toute utilisation des services de r\u00e9servation CarCab.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette charte compl\u00e8te les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, les conditions de r\u00e9servation et les \u00e9ventuelles conditions d’assurance. Elle ne remplace ni les obligations l\u00e9gales ni les contrats d’assurance applicables.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Engagements des h\u00f4tes CarCab<\/h2>\n\n\n\n

Tout h\u00f4te proposant un emplacement ou un service sur CarCab s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

1.1 \u2013 Conformit\u00e9 de l’emplacement<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • \u00catre propri\u00e9taire du terrain ou disposer d’une autorisation valable pour le mettre \u00e0 disposition.<\/li>\n\n\n\n
  • V\u00e9rifier aupr\u00e8s de la mairie, du service urbanisme ou de toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, lorsque n\u00e9cessaire, la conformit\u00e9 de l’usage envisag\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • Respecter les r\u00e8gles d’urbanisme, de stationnement, de s\u00e9curit\u00e9 et les \u00e9ventuelles restrictions locales.<\/li>\n\n\n\n
  • Ne pas proposer un terrain ou un emplacement dont l’utilisation envisag\u00e9e est interdite.<\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9clarer les activit\u00e9s soumises \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation lorsque la r\u00e9glementation l’exige.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    La publication d’une annonce sur CarCab ne constitue pas une validation administrative ou juridique de l’emplacement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    1.2 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    L’h\u00f4te s’engage \u00e0 proposer un espace :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Accessible aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s dans son annonce.<\/li>\n\n\n\n
    • Ne pr\u00e9sentant pas de danger manifeste ou non signal\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    • Permettant une entr\u00e9e et une sortie dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    • Ne bloquant ni les acc\u00e8s de secours ni les voies de circulation.<\/li>\n\n\n\n
    • Pr\u00e9sentant une surface adapt\u00e9e au stationnement.<\/li>\n\n\n\n
    • Disposant, lorsque cela est annonc\u00e9, d’un \u00e9clairage, de sanitaires ou d’\u00e9quipements effectivement utilisables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L’h\u00f4te doit informer le voyageur des particularit\u00e9s et risques connus : pente, terrain meuble, acc\u00e8s \u00e9troit, animaux, portail, absence d’\u00e9clairage ou autres contraintes.<\/p>\n\n\n\n

      1.3 \u2013 Assurance et responsabilit\u00e9 civile<\/h3>\n\n\n\n

      L’h\u00f4te s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Disposer des assurances l\u00e9galement obligatoires applicables \u00e0 sa situation.<\/li>\n\n\n\n
      • V\u00e9rifier aupr\u00e8s de son assureur que les activit\u00e9s r\u00e9ellement propos\u00e9es sont couvertes.<\/li>\n\n\n\n
      • D\u00e9clarer toute activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou assimilable \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle lorsque son contrat l’exige.<\/li>\n\n\n\n
      • V\u00e9rifier les garanties applicables aux dommages corporels, mat\u00e9riels et aux dommages caus\u00e9s aux tiers.<\/li>\n\n\n\n
      • Fournir une attestation d’assurance pertinente si CarCab la demande dans le cadre de sa proc\u00e9dure de v\u00e9rification.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Important : une assurance multirisque habitation ne couvre pas automatiquement la mise \u00e0 disposition r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e d’un terrain, d’un parking ou d’\u00e9quipements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’h\u00f4te doit obtenir, si n\u00e9cessaire, une extension de garantie ou une assurance adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Article 2 \u2013 Engagements des voyageurs CarCab<\/h2>\n\n\n\n

        2.1 \u2013 V\u00e9hicule et assurance<\/h3>\n\n\n\n

        Chaque voyageur utilisant son propre v\u00e9hicule s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Utiliser un v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 circuler et assur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/li>\n\n\n\n
        • Maintenir son assurance automobile en cours de validit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
        • V\u00e9rifier aupr\u00e8s de son assureur les garanties applicables au stationnement sur un terrain priv\u00e9, aux dommages pouvant survenir pendant la nuit et \u00e0 l’utilisation nocturne du v\u00e9hicule comme espace de repos.<\/li>\n\n\n\n
        • Respecter les caract\u00e9ristiques et limitations de l’emplacement r\u00e9serv\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
        • Pr\u00e9senter les justificatifs n\u00e9cessaires lorsque la plateforme les demande l\u00e9gitimement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          L’assurance automobile obligatoire ne garantit pas n\u00e9cessairement les dommages subis par le v\u00e9hicule, son contenu ou ses occupants pendant un s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

          2.2 \u2013 Comportement et respect des lieux<\/h3>\n\n\n\n

          Le voyageur s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Respecter les horaires et les conditions de r\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
          • Pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des riverains et des autres utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
          • Maintenir l’emplacement propre.<\/li>\n\n\n\n
          • Ne laisser aucun d\u00e9chet.<\/li>\n\n\n\n
          • Ne pas d\u00e9grader les \u00e9quipements mis \u00e0 disposition.<\/li>\n\n\n\n
          • Respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 communiqu\u00e9es par l’h\u00f4te.<\/li>\n\n\n\n
          • Ne pas accueillir de personnes suppl\u00e9mentaires en violation des conditions de r\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
          • Ne pas utiliser l’emplacement pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            2.3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 pendant la nuit<\/h3>\n\n\n\n

            Le voyageur s’engage notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Ne pas laisser tourner le moteur pour chauffer ou climatiser le v\u00e9hicule pendant le repos.<\/li>\n\n\n\n
            • Ne pas utiliser de barbecue, r\u00e9chaud, chauffage \u00e0 combustion ou dispositif pr\u00e9sentant un risque d’intoxication dans l’habitacle.<\/li>\n\n\n\n
            • Pr\u00e9server une ventilation appropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
            • Maintenir une possibilit\u00e9 de sortie rapide du v\u00e9hicule.<\/li>\n\n\n\n
            • Ne pas effectuer de branchement \u00e9lectrique dangereux.<\/li>\n\n\n\n
            • Respecter les interdictions de feu et les consignes locales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Article 3 \u2013 Engagements sp\u00e9cifiques aux offres CarCab Auto<\/h2>\n\n\n\n

              Lorsqu’un v\u00e9hicule est mis \u00e0 disposition par un h\u00f4te, celui-ci doit v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de cette mise \u00e0 disposition ainsi que les garanties d’assurance adapt\u00e9es \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

              Les conditions doivent pr\u00e9ciser :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Si le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 ou autoris\u00e9 \u00e0 circuler.<\/li>\n\n\n\n
              • Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 l’utiliser.<\/li>\n\n\n\n
              • Les conditions d’acc\u00e8s et de restitution.<\/li>\n\n\n\n
              • Les \u00e9quipements accessibles.<\/li>\n\n\n\n
              • Les garanties d’assurance applicables.<\/li>\n\n\n\n
              • Les responsabilit\u00e9s en cas de dommages, d’accident ou d’incident.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Aucune mise \u00e0 disposition d’un v\u00e9hicule pour un usage nocturne ou assimilable \u00e0 un h\u00e9bergement ne doit \u00eatre propos\u00e9e sans v\u00e9rification pr\u00e9alable de sa conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et assurantielle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Article 4 \u2013 Respect, dignit\u00e9 et non-discrimination<\/h2>\n\n\n\n

                CarCab repose sur des principes de solidarit\u00e9, de dignit\u00e9 et de respect mutuel.<\/p>\n\n\n\n

                Les h\u00f4tes et voyageurs s’interdisent tout comportement discriminatoire, mena\u00e7ant, humiliant, violent ou harcelant.<\/p>\n\n\n\n

                Aucune personne ne doit \u00eatre trait\u00e9e diff\u00e9remment de mani\u00e8re illicite en raison notamment de son origine, de sa situation familiale, de son handicap, de son genre, de sa religion ou de sa situation \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

                La confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e de chacun doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                Article 5 \u2013 Incidents, accidents et situations d’urgence<\/h2>\n\n\n\n

                En cas d’incident, l’h\u00f4te et le voyageur s’engagent \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. Prendre les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les personnes.<\/li>\n\n\n\n
                2. Contacter les services d’urgence lorsque la situation le n\u00e9cessite.<\/li>\n\n\n\n
                3. Informer CarCab d\u00e8s que possible par le canal de signalement pr\u00e9vu.<\/li>\n\n\n\n
                4. Conserver les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la compr\u00e9hension de l’incident.<\/li>\n\n\n\n
                5. Coop\u00e9rer avec les assureurs et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  En France, les principaux num\u00e9ros d’urgence sont le 112<\/strong>, le 17<\/strong> et le 18<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9 de la plateforme CarCab<\/h2>\n\n\n\n

                  CarCab intervient comme plateforme de mise en relation, selon les services effectivement propos\u00e9s et les conditions contractuelles applicables.<\/p>\n\n\n\n

                  Chaque h\u00f4te et chaque voyageur demeure responsable de ses propres obligations l\u00e9gales, contractuelles et assurantielles.<\/p>\n\n\n\n

                  CarCab peut mettre en place des proc\u00e9dures de v\u00e9rification, de signalement, de mod\u00e9ration et de suspension des annonces.<\/p>\n\n\n\n

                  Ces proc\u00e9dures ne constituent pas une garantie absolue de s\u00e9curit\u00e9 ou de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  Aucune disposition de la pr\u00e9sente charte ne saurait exclure ou limiter une responsabilit\u00e9 lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute imputable \u00e0 CarCab.<\/p>\n\n\n\n

                  Article 7 \u2013 Contr\u00f4le et suspension<\/h2>\n\n\n\n

                  CarCab se r\u00e9serve le droit, dans les conditions pr\u00e9vues par ses Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, de :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Demander des justificatifs adapt\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
                  • Suspendre une annonce pr\u00e9sentant un risque s\u00e9rieux.<\/li>\n\n\n\n
                  • Refuser ou interrompre l’acc\u00e8s \u00e0 certains services.<\/li>\n\n\n\n
                  • Retirer un emplacement manifestement non conforme.<\/li>\n\n\n\n
                  • Examiner les signalements et prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Ces mesures doivent respecter les droits des utilisateurs et la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

                    Article 8 \u2013 Acceptation de la charte<\/h2>\n\n\n\n

                    En acceptant la pr\u00e9sente charte, l’utilisateur reconna\u00eet :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Avoir pris connaissance des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 CarCab.<\/li>\n\n\n\n
                    • Comprendre ses obligations en tant qu’h\u00f4te ou voyageur.<\/li>\n\n\n\n
                    • S’engager \u00e0 respecter les r\u00e8gles applicables.<\/li>\n\n\n\n
                    • Comprendre que l’acceptation de cette charte ne remplace pas les v\u00e9rifications l\u00e9gales et assurantielles n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      CarCab \u2013 Un espace pour se poser, une communaut\u00e9 pour avancer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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                      Version 1.0 \u2013 Novembre 2026 Pr\u00e9ambule CarCab est une plateforme de mise en relation entre des h\u00f4tes proposant des espaces, emplacements ou \u00e9quipements et des voyageurs recherchant une solution de stationnement ou de repos dans leur v\u00e9hicule. Notre mission est de favoriser un accueil respectueux, s\u00e9curis\u00e9, accessible et responsable, dans un esprit de solidarit\u00e9 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-567","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/567","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=567"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/567\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":568,"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/567\/revisions\/568"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carcab.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=567"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}